J.O. 185 du 11 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610352A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006, Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon (02000), en remplacement de Mme Petrik (Annie), épouse Ruiz.